Conditions d’utilisation
APERÇU
Ce site internet est exploité par CRay. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à CRay. CRay met à votre disposition ce site internet, y compris toutes les informations, outils et services accessibles depuis ce site, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des conditions, politiques et avis énoncés ici.
En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les présentes conditions générales (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions, politiques et documents complémentaires mentionnés ici et/ou accessibles par lien hypertexte. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris notamment les visiteurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site internet ou de l’utiliser. En accédant à tout ou partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez ni accéder au site internet ni utiliser les Services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée à celles-ci.
Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et/ou modifications sur notre site internet. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. Votre utilisation continue du site internet ou des Services après la publication de modifications constitue votre acceptation de celles-ci.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vendre nos produits et Services.
SECTION 1 — CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir atteint cet âge et nous avoir donné votre consentement afin de permettre à vos personnes mineures à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction dans le cadre de l’utilisation du Service (y compris notamment les lois relatives au droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun virus, ver informatique ou code de nature destructrice.
Toute violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 — CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le Service à toute personne, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations relatives aux cartes bancaires) peut être transféré sans chiffrement et impliquer :
(a) des transmissions sur différents réseaux ; et
(b) des modifications destinées à se conformer aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les titres utilisés dans le présent accord sont fournis uniquement à titre de commodité et n’affecteront ni ne limiteront les présentes Conditions.
SECTION 3 — EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne saurions être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas constituer l’unique base de prise de décision sans consultation de sources d’informations principales, plus précises, plus complètes ou plus récentes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par nature, pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.
SECTION 4 — MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.
Nous ne pourrons être tenus responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 — PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site internet. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement.
Nous nous sommes efforcés d’afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant sur la boutique. Nous ne pouvons toutefois garantir l’exactitude de l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Ce droit pourra être exercé au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de produits ou Services proposés. Toutes les descriptions de produits et tous les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, sans préavis et à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre relative à un produit ou Service sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus répondra à vos attentes, ni que toute erreur du Service sera corrigée.
SECTION 6 — EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, foyer ou commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées via un même compte client, une même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison.
Dans l’hypothèse où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse de facturation ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou commerçants.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez également de mettre rapidement à jour votre compte ainsi que toute autre information, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.
SECTION 7 — OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune surveillance et pour lesquels nous n’avons aucune intervention.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissions l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation de notre part. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers optionnels ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.
Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités via le site internet (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.
SECTION 8 — LIENS TIERS
Certains contenus, produits et Services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites internet tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leur contenu ou de leur exactitude et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité concernant les contenus, sites internet, produits ou Services de tiers.
Nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage ou préjudice lié à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus ou toute autre transaction réalisée en lien avec des sites internet tiers. Veuillez consulter attentivement les politiques et pratiques de ces tiers avant toute transaction. Toute plainte, réclamation, préoccupation ou question concernant les produits de tiers devra être adressée directement à ces tiers.
SECTION 9 — COMMENTAIRES, RETOURS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS
Si, à notre demande, vous transmettez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou, sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, projets ou autres contenus, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans tout média les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation :
(1) de maintenir la confidentialité des commentaires ;
(2) de verser une compensation pour les commentaires ; ou
(3) de répondre aux commentaires.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou violant la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne portent atteinte à aucun droit de tiers, notamment les droits d’auteur, marques, droits à la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou de tout site internet associé.
Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, usurper l’identité d’une autre personne ni nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires publiés par vous ou un tiers.
SECTION 10 — INFORMATIONS PERSONNELLES
La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici : Politique de confidentialité.
SECTION 11 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que certaines informations figurant sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives notamment aux descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de livraison et disponibilités.
Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si certaines informations dans le Service ou sur tout site internet associé s’avèrent inexactes, et ce à tout moment sans préavis, y compris après la passation de votre commande.
Nous n’assumons aucune obligation de mise à jour, modification ou clarification des informations figurant dans le Service ou sur tout site internet associé, notamment des informations tarifaires, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement indiquée dans le Service ou sur tout site associé ne saurait être interprétée comme signifiant que toutes les informations ont été modifiées ou actualisées.
SECTION 12 — UTILISATIONS INTERDITES
Outre les autres interdictions prévues dans les présentes Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour inciter des tiers à commettre des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, diffamer, discriminer ou intimider une personne en raison notamment de son sexe, orientation sexuelle, religion, origine ethnique, race, âge, nationalité ou handicap ;
(f) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou d’internet ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour spammer, hameçonner, prétexter, explorer, crawler ou scraper ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) pour contourner ou compromettre les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site internet associé.
Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site internet associé en cas de violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 — EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, sécurisée, ponctuelle ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans préavis, retirer le Service pour une durée indéterminée ou l’annuler définitivement.
Vous acceptez expressément que l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service se fait à vos seuls risques. Le Service ainsi que tous les produits et Services qui vous sont fournis via le Service sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sauf indication contraire expresse de notre part, sans aucune garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre ou d’absence de contrefaçon.
En aucun cas CRay, ses dirigeants, administrateurs, employés, affiliés, agents, sous-traitants, fournisseurs, prestataires ou concédants ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif, notamment la perte de profits, revenus, économies, données ou coûts de remplacement, résultant de l’utilisation du Service ou de tout produit obtenu via celui-ci, même si nous avons été informés de leur éventualité.
Dans les juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.
SECTION 14 — INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Carlotha Ray, ainsi que sa société mère, ses filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, prestataires, sous-traitants, fournisseurs et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 — DIVISIBILITÉ
Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions, sans affecter la validité et l’applicabilité des autres dispositions restantes.
SECTION 16 — RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous estimons, à notre seule discrétion, que vous avez manqué à l’une des dispositions des présentes Conditions, ou si nous suspectons un tel manquement, nous pourrons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez alors responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse, et nous pourrons vous refuser l’accès à nos Services
